A.Conseils

01/01/2010 - SUPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

La Loi de finances pour 2010 a définitivement mis en place la réforme fiscale relative à la suppression de la taxe professionnelle. Comme prévu la Taxe professionnelle est définitivement supprimée et est remplacée, le 1^er janvier 2010, par une nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) composée de deux éléments : 

-     d’une part, une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières,  

-     et d’autre part, une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

00/00/0000 - Le cabinet A.Conseils, conseil du groupe 3H dans le cadre de l’externalisation de son portefeuille immobilier auprès d’Icade

Le Cabinet A.Conseils a conseillé le groupe 3H, opérateur de santé privé regroupant 4 établissements de santé en Vendée et en Mayenne, dans le cadre de la cession à Icade, société d'investissement immobilier cotée, filiale de la Caisse des Dépôts et à sa filiale Icade Santé, les 18 juin et 24 juillet 2008, de son parc immobilier, via l'acquisition de deux sociétés civiles immobilières et des murs de quatre établissements de santé, dont un en construction, situés en Vendée et Mayenne.

La Polyclinique du Maine, située à Laval (Mayenne) a une capacité totale de 154 lits et places de médecine, chirurgie, pôle de référence en cancérologie de la Mayenne.

La Clinique Saint Charles, située à La Roche-sur-Yon (Vendée) a une capacité totale de 208 lits et places de médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite.

La Clinique de Convalescence Centre, située aux Essarts (Vendée), a une capacité totale de 40 lits de soins de suite en hospitalisation complète.

Le partenariat entre le Groupe 3H et Icade se poursuivra par la construction, à Olonne sur mer (Vendée), des nouveaux locaux de la Clinique du Val d'Olonne d'une capacité de 90 lits et places de chirurgie, qui s'inscrit dans le regroupement "Public-Privé" du "Pôle de Santé les Olonnes".

Les sociétés du Groupe 3H demeurent exploitantes de ces ensembles immobiliers, aux termes de baux conclus avec Icade Santé.

Le cabinet A.Conseils est plus particulièrement intervenu en qualité de conseil du groupe 3H sur l'organisation et la structuration de la cession, tant sur les aspects juridiques que fiscaux, et la mise en œuvre des accords.